Programme du Parti Libéral

Déclaration solennelle conjointe du Parti Libéral International, tenue à Port Moghul, le 12 juillet 1919.
Note : Le congrès libéral de Port Moghul a été organisé par les partis libéraux de six pays dont la majorité provenait du Continent Occidental. N'ayant pas réussi à s'entendre sur un lieu de réunion sur le continent, les partis nationaux décidèrent d'accepter l'invitation du parti libéral de Moghul et d'en faire le premier congrès libéral international. Toutefois, l'agenda est demeuré centré sur les préoccupations nationales de l'Empire d'Occident malgré les efforts des organisateurs Mogul d'inscrire à l'agenda la question des colonies et du processus d'émancipation des colonies.

La question économique et sociale

Le Congrès libéral, affirmant la nécessité vitale de poursuivre suivant un plan d'ensemble, une politique positive d'organisation et d'expansion nationale.
Convaincu que la restauration rapide du pays est inséparable des principes de la liberté commerciale et ne peut être que favorisée par les concepts d'une productivité sociale,
Émet le vœu de voir appliquer d'une manière méthodique et progressive les principes suivants:

1° L'organisation et l'intensification de la production générale pour obtenir un maximum de produits au prix de revient minimum et assurer ainsi à chacun la plus grande somme de bien-être.

2° Le développement, le perfectionnement et la gratuité à tous les degrés de l'enseignement général et technique avec l'utilisation du temps disponible des travailleurs pour accroître leur savoir professionnel et augmenter ainsi leur capacité de production.

3° La limitation du temps de travail mise en rapport avec les besoins généraux de la consommation et l'offre générale du travail de façon à réduire au minimum le chômage involontaire.

4° La reconnaissance du droit à l'existence avec tout ce qu'il comporte de dignité, de sécurité et de bien être.

5° L'instauration d'un minimum de salaire et d'un maximum de temps de travail, compatible avec les nécessités de notre exportation, de manière à assurer à chacun la nourriture, le vêtement, le logement, la protection et le loisir proportionnés à son rendement social.

6° La rémunération du travail et celle du capital subissant tous deux la loi inéluctable de l'offre et de la demande. Un progrès durable et permanent n'est possible qu'en multipliant les entreprises et en créant les conditions sociales utiles à leur développement en augmentant leur productivité.

7° L'étatisme conduit nécessairement à une énorme déperdition de force et de produits économiques. En conséquence, tout système qui tendrait à placer l'industrie tout entière sous la dépendance de l'État, doit être absolument écarté. Une organisation, permettant à l'État, aux communes et aux provinces de s'intéresser financièrement à des entreprises économiques, peut être envisagée si elle respecte le caractère industriel et l'autonomie de la direction, la participation de l'État à la répartition des bénéfices devant profiter en pareil cas, à la collectivité entière.

8° Le régime fiscal actuel, doit être transformé et basé notamment sur l'impôt successoral élargi et sur l'impôt sur le revenu.

9° La pratique du libre échange, les mesures favorisant les relations commerciales, internationales (unification des systèmes des poids et mesures, des monnaies, des législations commerciales, emploi d'une langue auxiliaire généralisé), la suppression de toute entrave à la libre circulation des produits et à l'extension des relations économiques entre les peuples.

10° La généralisation aussi complète que possible du système des compte-chèques et de chambres de compensation et des autres mesures pratiques préconisées par le comptabilisme, doit avoir pour but et pour effet de réduire au minimum la circulation monétaire, de faciliter ainsi et de régulariser le mouvement des échanges.

11° L'application intégrale de ces principes doit avoir pour but et pour effet de se rapprocher d'un état social, dans lequel l'égalité du point de départ serait réalisée pour tous les individus.

Le Congrès,

Envisageant dans leurs lignes générales les moyens d'application pratique, émet le vœu:

  1. de voir développer, conformément aux nécessités actuelles de la vie économique, l’association professionnelle aussi bien pour ceux qui travaillent que pour ceux qui font travailler;
  2. de réaliser dans l'ordre et la paix, la coopération de toutes les forces et le maximum de justice sociale;
  3. le syndicat exclusivement professionnel constituant un idéal, de favoriser la création de syndicats libéraux, en présence de l'action libérale qui adopte une attitude politique;
  4. de protéger par tous les moyens légaux, la liberté individuelle au même titre que la liberté d'association.
  5. de réorganiser la prévoyance sociale du salarié contre tous les risques spéciaux (accident du travail, maladies professionnelles, chômage involontaire et invalidité) par la collaboration de l'État, de l'employeur et du salarié lui-même, en recourant au principe de la mutualité autonome, gérée par tous les intéressés.
  6. de voir se manifester au profit des classes moyennes, l'intervention agissante de l'État.
  7. de préconiser une politique d'hygiène économique et sociale, en vue de relever et d'améliorer les conditions générales d'existence.

La question des classes moyennes

Le Congrès libéral,

Affirmant sa volonté de consacrer tous ses efforts au relèvement et à la prospérité des classes moyennes si durement éprouvées par la guerre,
Décide d'inscrire au programme du parti, en ce qui concerne cette question, les points suivants:

1. Organisation du crédit à la petite bourgeoisie commerçante et industrielle, par la création d'un Institut national de crédit et le fonctionnement de groupements (associations corporatives ou mutuelles de crédit, etc.), en vue de fournir aux intéressés, moyennant des garanties d'ordre matériel ou moral, des avances de fonds à intérêt très modique (projet Pécher et consorts).
La gestion de l'Institut national devra être autonome et confiée à des délégués des classes moyennes choisis en majorité parmi des administrateurs des groupements locaux.
Mesures facilitant aux classes moyennes en général et spécialement aux salariés intellectuels de condition modeste l'accès au crédit;

2. Vote d'une loi permettant la mise en gage du fonds de commerce et l'endossement des factures, de façon a élargir en faveur des petits commerçants et industriels les garanties pouvant servir de base au crédit ;

3. Réduction des frais de justice et simplification de la procédure dans les procès en recouvrement de factures;

4. Revision de la loi sur les patentes. Dégrèvement des petits commerçants et industriels. Suppression de la patente pour les employés et voyageurs de commerce;

5. Revision de la loi sur les loyers dans le sens d'une intervention pécuniaire équitable de l'Etat en faveur des petits propriétaires privés par l'effet de la loi de tout ou partie de leur loyer;

6. Intervention législative en faveur des petits commerçants et industriels dont le patrimoine est grevé d'intérêts moratoires accumulés pendant la période de guerre;

7. Mesures d'encouragement en vue de la création et du développement de coopératives d'achat de matières premières, de secrétariats d'apprentissage, de syndicats d'outillage, de cours de perfectionnement technique et de bibliothèques professionnelles;

8. Vote d’une loi sur le contrat d'emploi en vue de régler équitablement des rapports entre les patrons et les employés;

9. Organisation de l'inspection des bureaux de commerce au point de vue de l'hygiène;

10. Extension aux employés de commerce des avantages législatifs accordés aux ouvriers, au bénéfice de l'assurance maladie, invalidité, vieillesse, à la loi sur les maisons à bon marché. Insaisissabilité des traitements minimes. Extension aux employés de condition modeste des privilèges accordés aux ouvriers en matière fiscale, en matière de tarifs de chemin de fer, etc.;
11. Modification à la loi sur les petits héritages rendue nécessaire par l'élévation du coût de la vie.

12. Mesures destinées à garantir la liberté syndicale des employés de commerce;

13. Participation des employés au bénéfice dans des sociétés ou entreprises concessionnaires de l'Etat et placées sous le contrôle de celui-ci;

14. Extension de l'enseignement technique, tant en ce qui concerne la capacité professionnelle que la comptabilité.

Le Congrès émet le vœu de voir se constituer au sein du parti un conseil permanent des classes moyennes, en vue d'étudier et de préconiser toutes les solutions de nature à améliorer la situation de la petite bourgeoisie.

La question de la politique intérieure nationale

Considérant que certaines personnalités de la droite parlementaire paraissent résolues à faire voter, au cours de la session actuelle, une loi électorale communale conférant le droit de vote aux femmes,
Considérant que cette entreprise constituerait à l'évidence un véritable coup de parti sans justification possible et auquel une résistance très énergique doit être opposée; que les Chambres nationales actuelles n'ont qu'un pouvoir précaire dont elles ne peuvent user que pour voter les lois indispensables au relèvement du pays; qu'il ne se concevrait pas qu'à la veille de se séparer et de faire appel à la consultation électorale nécessaire elles adoptent une loi qui ne sera applicable qu'après la réunion de la Constituante et consacre une réforme aussi importante que celle du vote des femmes sur laquelle, au surplus, le corps électoral ne s'est jamais prononcé;

Le Congrès libéral

Considérant que le parti libéral, sans être hostile à l'accession de la femme à la vie politique, estime qu'il devra cependant procéder par étapes et préparer tout d'abord la femme à l'exercice de la fonction d'électeur, pour laquelle elle n'a montré jusqu'ici, en Belgique, aucune faveur; il faut commencer par assurer son émancipation civile et l'associer de plus près aux préoccupations de la vie publique et administrative avant de lui en abandonner, de fait, la direction dans un pays comme la Belgique, où la population féminine est en majorité.

Le Congrès libéral

  1. Décide d'encourager par tous les moyens l'émancipation civile et politique de la femme,
  2. Emet le vœu que les femmes soient appelées le plus tôt possible à l'exercice des fonctions administratives et civiles qui leur ont été fermées jusqu'ici; décide de leur faire accueil dans toutes les associations, cercles et ligues se réclamant du parti libéral.

La question des régions dévastées

Considérant que suite aux conflits internationaux qui ont dévasté plusieurs continents, les sinistrés se trouvent actuellement dans une indécision complète au sujet de la reconstruction de leurs immeubles et de l'utilisation de leurs propriétés.

Le Congrès émet le vœu suivant:

  1. Que les pouvoirs publics soient appelés à résoudre le pus rapidement possible cette question importante:(a) en encourageant la reconstruction des habitations ouvrières; (b) en prenant des mesures pour éviter l'exode de la main-d'œuvre et en particulier l'immigration étrangère des gens de couleur;
  2. Que les bons délivrés par les tribunaux de dommages de guerre soient acceptés en paiement par l'Etat ;
  3. Qu'il soit tenu compte dans l'application du droit de patente à charge des cultivateurs, de la situation spéciale qui leur a été faite au cours de la guerre dans la région des étapes;
  4. Qu'il soit donné, par l'Etat, aux coopératives des sinistrés un caractère impartial et une direction tripartite semblable à celle du Comité national de secours et d'alimentation.

La question de l'enseignement

Le Congrès,

Confirmant le programme traditionnel du libéralisme, proclame le principe de l'enseignement public, neutre, laïc et obligatoire;

  1. Reconnait la nécessité de réformer la loi scolaire de 1914, notamment en ce qui concerne l'enseignement dans l'école publique, d'une morale fondée sur la raison et sur la conscience;
  2. Affirme sa volonté de ne point porter atteinte à la liberté de l'enseignement ni à la liberté de conscience consacrées par la Constitution.

La Question militaire

La section de la question militaire a adopté les points suivants:

  1. Réduction du temps de service dans les limites compatibles avec les nécessités militaires;
  2. Préparation rationnelle des jeunes gens au service militaire par la constitution de sociétés de préparation physique ou des encouragements à ces sociétés;
  3. Recrutement national et général;
  4. Exemption réduite aux causes physiques;
  5. Amélioration de la situation des officiers et sous-officiers;
  6. Gratuité complète des études militaires;
  7. Institution des cadres de réserve;
  8. Réorganisation du système des pensions des veuves et orphelins;
  9. Suppression de l'obligation de la dot;
  10. Refonte complète de la justice militaire;
  11. Règlement dans un esprit d'équité et de justice des intérêts sacrés des combattants.
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