Constitution du Royaume d'Izhvéstie

Proclamée par le peuple izhvèste devant le Monde et les autres nations.

Préambule.

Le peuple izhvèste, unanimement constitué autour de la personne de son Roi, ayant réussi à repousser les forces de la tyrannie impériale qui s'apprêtait à s'abattre sur lui, au mépris de tous les principes qui doivent prévaloir dans le Monde, savoir l'existence d'un certain nombre de droits inalinéables et imprescriptibles, inhérents à l'état de nation et d'être humain, et qui font l'objet du texte fondamental qu'est la Proclamation Universelle des Droits et Devoirs, ratifiée par l'Assemblée Nationale Constituante du Royaume, adopte à partir de ce jour la présente Constitution, fondée sur des idéaux intangibles et universels de démocratie, de droits et de devoirs, tant bien pour les citoyens que pour l'État, ainsi que le respect absolu et inconditionnel de ces principes et de la Loi.

Chapitre premier. De la Nation

Article 1er.

  1. Est proclamé le Royaume d'Izhvéstie, État souverain, uni, libre, laïque et démocratique.
  2. Les emblèmes nationaux sont: l'écu portant la couronne de lauriers enserrant une lyre et frappé de la mention Izvestia en tête, le drapeau tricolore, à bandes horizontales bleu azur, blanche frappée de cet écu, et noire.
  3. L'hymne national est "La Grande Bannière Nationale".
  4. La devise du Royaume est: Le Droit — L'État — La Loi.

Article 2.

  1. La souveraineté nationale réside dans le peuple izhvèste pris dans son ensemble, et uniquement dans celui-ci. Elle est exercée selon cette Constitution, par les représentants légaux et par le biais du suffrage universel, égal et secret.
  2. Le Roi est le symbole et le garant de cette souveraineté; il assure la cohésion de la nation et de son esprit.
Titre premier. Constitution et organisation du territoire

Article 3.

  1. La ville de Hrvazda est la capitale du Royaume; y siègent le gouvernement et le Parlement, sauf si des circonstances extraordinaires l'empêchent.
  2. La monnaie du Royaume est le zlaus. La Banque Royale d'Izhvéstie a le monopole de son émission et du contrôle de sa circulation.

Article 4. L'Izhvéstie est divisée en provinces égales en statuts. — Ces provinces sont: les Alandes-Centrales, les Deux-Amathies, l'Amersthan, la Moyenne-Lamathie, la Nérovie-Cisvalathie, la Valnarie, la Transvalathie.
Article 5. Chaque province est divisée en un certain nombre de circonscriptions, elles-mêmes subdivisées en municipalités.
Article 6. Les limites des provinces, circonscriptions et municipalités, ainsi que leurs capitales et chefs-lieux, ne peuvent être modifiées que par le Parlement.
Article 7. Toutes les parties du territoire du Royaume, sont soumises aux mêmes lois.
Article 8. Les possessions coloniales du Royaume, savoir les protectorats du Bongal-Occidental et de la Nouvelle-Perkie, sont soumises aux mêmes lois que les autres parties du Royaume.

Titre 2. Citoyenneté, éligibilité, état politique des citoyens

Article 9. Tout être humain, homme ou femme, né et résidant en Izhvéstie, âgé d'au moins vingt ans révolus, inscrit sur le registre général de sa circonscription et ayant accompli son service national, civil ou militaire, est citoyen izhvèste.
Article 10. Toute personne satisfaisant aux conditions de naissance, de résidence et d'enregistrement, mais non d'âge, est citoyen izhvèste mineur.
Article 11.

  1. La citoyenneté izhvèste peut s'acquérir en résidant depuis au moins cinq ans en Izhvéstie, en ayant effectué le service national, et en démontrant une connaissance suffisante de la langue izhvèste, une loyauté absolue envers la nation et le Royaume et une volonté de devenir partie intégrante de celle-ci tout en renonçant à toute attachement envers le pays d'origine.
  2. Elle peut également s'acquérir par l'union légalement reconnaissable avec un conjoint, homme ou femme, possédant la citoyenneté izhvèste.

Article 12. Tous les citoyens izhvèstes dont l'exercice des droits n'a pas été suspendu peuvent voter à tous les scrutins, à condition d'être inscrits sur le registre général de leur circonscription, et être désignés ou élus à tous les postes prévus par la Constitution, sauf conditions particulières liées à l'âge, et exercer les droits prévus par la Proclamation Universelle des Droits et Devoirs.
Article 13.
L'exercice de la citoyenneté izhvèste se perd:

  1. Par la naturalisation en pays étranger.
  2. Par la condamnation à des peines infamantes, et ce jusqu'à réhabilitation.

Article 14.
L'exercice de la citoyenneté izhvèste est suspendu:

  1. Par l'interdiction prononcée conjointement par la justice et un représentant de l'ordre médical, pour cause de démence ou d'incapacitations d'ordre mental.
  2. Par l'état de débiteur failli.
  3. Par l'état d'accusation, s'il est prononcé par la justice nationale, et ce jusqu'à l'acquittement ou bien la fin de la peine prononcée.
  4. Par un jugement par contumace, et ce tant que la peine n'a pas été exécutée dans son intégralité.

Chapitre 2. De la conduite des affaires de la Nation

Titre 3. Le Roi

Article 15.

  1. Le Roi d'Izhvéstie est le symbole de la nation. Il en assure la représentation à l'étranger, devant tout autre citoyen.
  2. Le Roi est le garant de l'intégrité du territoire, de la souveraineté et de l'indépendance de l'Izhvéstie, ainsi que du maintien en l'état des institutions prévues par la présente Constitution.
  3. Le Roi commande les armées en temps de guerre.
  4. Le Roi nomme et révoque les Ambassadeurs et représentants du Royaume à l'étranger.

Article 16.

  1. Le Roi est choisi dans la lignée des descendants directs de la dynastie régnante, par ordre de primogéniture, masculine ou féminine.
  2. La dynastie régnante désignée par l'Assemblée est celle des von Larmersky-Sporodavsky-Hilmer de Kürland-Lamath.
  3. Au cas où la dynastie régnante serait complètement éteinte, les chambres du corps législatif se réunissent pour désigner, à la majoirté des trois quarts des votes, la nouvelle dynastie régnante. Le premier membre izhvèste de cette dynastie est alors proclamé Roi d'Izhvéstie.

Article 17.

  1. En prenant ses fonctions, le Roi prononce, devant le Parlement, les armées et le Peuple, le serment suivant: "Moi, désigné par la ligne de succession voulue par le peuple izhvèste, promets de toujours respecter la Constitution, de défendre la nation et le peuple, et de la conduire dans le chemin de la paix, du progrès, de la prospérité et du bonheur, dans le respect des droits inaliénables que le peuple et lui seul a conquis. Je le jure sur mon honneur et la Constitution, en mémoire de ceux qui sont morts pour la patrie."
  2. En prenant ses fonctions, le Roi doit renoncer aux revendications qu'il peut avoir sur tout autre trône ou titre nobiliaire héréditaire; il doit alors les transmettre à un membre de sa dynastie.

Article 18.

  1. Les biens et revenus du Roi sont exemptés d'impôts jusqu'à une somme fixée par le Parlement, mais qui ne peut être inférieure à 20 millions de zlaus.
  2. Les biens et revenus des membres de la Maison Royale sont également exemptés d'impôts; mais étant considérés comme propriété d'État, nul membre de la dynastie régnante ne peut se les approprier, et la Banque Royale a la charge de leur gestion.
  3. Il est interdit au Roi de rester plus de trois semaines hors du territoire national sans le consentement du Parlement.

Titre 4. Le Parlement

Article 19.

  1. Il est constitué un Parlement du Royaume d'Izhvéstie, constitué de deux chambres indépendantes l'une de l'autre, siégeant toutes deux à Hrvazda, sauf si des circonstances exceptionnelles l'empêchent.
  2. Chaque province fournit au Parlement un nombre fixé de représentants, élus au suffrage universel et proportionnellement aux suffrages exprimés. Une loi organique, révisée tous les cinq ans par les deux chambres réunies, fixe les modalités des élections ainsi que la répartition des sièges par province, en tenant compte des registres généraux.
  3. Aucune personne ne peut passer plus de quatre mandats complets au Parlement.
  4. Chaque parlementaire est élu avec un suppléant. En cas d'incapacitation ou de décès, le suppléant prend la place du parlementaire qui l'a désigné jusqu'à la fin prévue de son mandat.
  5. Dans l'éventualité où l'une des chambres se trouverait réduite à un effectif inférieur aux deux tiers de son effectif théorique, le gouvernement procède dans les six semaines qui suivent à la réélection d'une nouvelle législature pour cette chambre, à moins que l'état d'urgence ait été décrété avant le/les événement(s) ayant entraîné cet état de fait.
  6. Tous les débats au Parlement sont publics, tous les votes secrets. Les débats doivent être retranscrits sur procès-verbal imprimés accessibles au public.
  7. Chaque chambre élit au début de chaque session et en son sein un Président de Législature, ainsi que trois Vice-Présidents, qui mènent et arbitrent les débats et ont le droit de police dans le lieu des séances.
  8. L'ordre du jour du Parlement est déterminé pour moitié par lui-même, pour moitié par le Roi et le gouvernement.
  9. Les membres du gouvernement, y compris le Consul, peuvent à tout moment prendre la parole devant le Parlement. Le Roi ne peut le faire qu'une fois l'an.
  10. Le Parlement discute les projets de lois qui lui sont soumis par le gouvernement, forme et maintient des commissions permanentes pour les Affaires Étrangères et la Sûreté d'État, les Finances et les Affaires Économiques et Commerciales, l'Instruction Publique, ainsi que des commissions temporaires pour statuer sur un sujet donné lorsqu'il le juge nécessaire. — Les dites commissions doivent être paritaires entre les membres des chambres, doivent comporter un Président, qui mène les travaux, et un Rapporteur, qui les présente aux chambres à intervalles réguliers, et se dissoudre une fois leur avis donné.

Article 20.

  1. Il est rigoureusement interdit au Parlement de se dessaisir de l'une quelconque des fonctions qui lui sont confiées par le présent texte. — Le Parlement ne peut être ajourné que par lui-même, et pour une durée qui ne peut excéder trois mois.
  2. Le Parlement ne peut en aucun cas exercer de pouvoirs exécutifs ou judiciaires; il lui est en particulier interdit de voter une quelconque amnistie.
  3. Tout mandat impératif est nul. Les parlementaires ne représentent ni leur province ni leurs électeurs, mais la Nation dans son ensemble.

Article 21. Aucun membre du Parlement ne pourra exercer d'autre fonction publique que la sienne.
Article 22.
Les attributs liés à la fonction de parlementaire sont fixés par décret du Roi, hormis l'indemnité annuelle, qui est fixée par la Banque Royale avec l'approbation de la commission des Finances.
Article 23.

  1. Le Tribunat est composé de 569 membres, élus au suffrage universel pour un mandat de 2 ans.
  2. Le Sénat est composé de 274 membres, dont 250 sont élus pour un mandat de 4 ans et 24 désignés à vie par décret du Roi.
  3. Le corps des membres élus est renouvelés tous les ans par moitié pour le Tribunat, par quart pour le Sénat.
  4. Un projet de loi proposé par le gouvernement est d'abord discuté et soit amendé, soit adopté par le Tribunat; il est ensuite envoyé ainsi au Sénat, qui peut l'amender, l'adopter en l'état, ou le renvoyer devant le Tribunat. Le processus continue ainsi jusqu'à ce que les deux chambres tombent d'accord, ou jusqu'à ce que le texte soit revenu quatre fois devant le Tribunat. Dans ce dernier cas, l'avis du Tribunat prévaut.
  5. Les membres du Parlement peuvent également proposer des textes de lois; dans ce cas, le texte est d'abord examiné par la chambre d'origine du dépositaire de la proposition.
  6. Les modalités précises des débats, des lectures et des adoptions de textes sont fixées par la loi organique relative au Parlement.
  7. Les deux chambres du Parlement ne peuvent se réunir dans un même lieu, hormis dans le cadre des dispositions prévues par le Titre 11.

Article 24. Le gouvernement fait sceller et publier au Bulletin Officiel du Royaume les lois et actes du Parlement dans la semaine qui suit leur adoption.

Titre 5. Le Consul — Le gouvernement.

Article 25. Le Roi désigne pour quatre ans un citoyen izhvèste, qui prend le titre de Consul, pour diriger le gouvernement. Celui-ci peut néanmoins être révoqué par le Roi à tout moment.
Article 26.

  1. Le gouvernement est formé par le Consul, avec l'approbation du Roi et du Parlement. Seul un citoyen izhvèste peut appartenir au gouvernement.
  2. Le gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation.
  3. Le gouvernement conduit les administrations et partage l'initiative des lois avec le Parlement.

Article 27.

  1. Le nombre de membres du gouvernement est laissé à la discrétion du Consul.
  2. Il existe cependant un certain nombre de ministères, dits d'État, qui ne peuvent être laissés vacants. Ces ministères sont ceux de l'Extérieur, des Armées, des Finances, de l'Instruction Publique, et de la Justice.
  3. La rémunération des ministres est fixée au même montant que celle des membres du Parlement.

Article 28. Le Tribunat peut à tout moment voter une motion de censure à l'encontre du gouvernement, à la majorité des deux tiers de ses membres; le cas échéant, le gouvernement est dissous et le Roi doit nommer un nouveau Consul.
Article 29. Il n'y a aucune limite à la durée que peut passer un citoyen au gouvernement, sauf pour un Consul démis, qui doit attendre quatre années révolues avant de pouvoir à nouveau être désigné à ce poste.
Article 30.

  1. À compter du premier jour de l'an 1922, aucun membre du Parlement ne pourra occuper en même temps la fonction de ministre ou de Consul.
  2. Aucun ascendant ou descendant en ligne directe, frère ou soeur, oncle ou tante, neveu ou nièce, de membre du gouvernement ne peut devenir membre du gouvernement tant que son parent ou allié ainsi défini y siège.
  3. En cas de vacance pour cause de décès, démission ou incapacitation du Consul ou d'un membre du gouvernement, il ne peut pas s'écouler plus d'une semaine sans qu'un nouveau Consul ou membre du gouvernement soit désigné.
  4. La même procédure s'applique en cas de mise en accusation du Consul ou d'un membre du gouvernement.

Article 31.

  1. Le gouvernement veille à l'application des lois du Royaume, ainsi qu'à la sûreté de l'État et à la défense des intérêts nationaux.
  2. Le gouvernement a le droit de faire des proclamations conformes à la loi et à la présente Constitution pour l'exécution des lois et des missions qui lui sont assignées.
  3. Les ministres se réunissent hebdomadairement en Conseil, sauf en période de relâche parlementaire, pour discuter et examiner l'état des affaires et des projets de lois, et en présenter de nouveaux le cas échéant; ceci n'exclut pas les nécessaires consultations avec le Roi sur l'état de la Nation. Le Consul et le Roi ont tous deux la signature des procès-verbaux du Conseil; un Secrétaire Général d'État, choisi par le Parlement hors de son sein, du gouvernement et de la Maison Royale, contresigne les procès-verbaux et en tient le registre.
  4. Le Conseil nomme, avec l'accord du Roi, les généraux en chef, pourvu qu'il ne s'agisse pas de parents ou alliés, aux degrés énoncés à l'Article .
  5. Le Conseil nomme, avec l'accord du Roi, les préposés en chef aux régies nationales ainsi que les commissaires du Royaume dans les colonies.

Article 32.

  1. Les ministres ne peuvent pas former de conseil autre que le Conseil des Ministres.
  2. Il est interdit au Consul de sortir du territoire national sans le consentement du Parlement.

Article 33. Les ministres sont de facto responsables de l'inexécution des lois par leurs services ainsi que des dépenses non justifiables auprès de la Cour Royale des Comptes.
Article 34.

  1. Les ministres et le Consul sont logés aux frais du Royaume, selon les modalités prévues par la Cour Royale des Comptes.
  2. Les ministres et le Consul établissent, à la fin de chaque année, l'aperçu des dépenses engagées par leurs services pour des objectifs autres que ceux prévus par la loi et les textes administratifs.

Article 35.

  1. Les ministres et le Consul doivent être accompagnés de la garde du gouvernement lors des cérémonies et marches publiques.
  2. Tous les postes des forces armées, ainsi que l'Université Royale, doivent au Consul et au gouvernement les honneurs supérieurs, qui ne peuvent être inférieurs qu'à ceux dûs au Roi.
Titre 6. Relations avec l'extérieur.

Article 36.

  1. La politique étrangère est définie par le Roi, avec l'aide du Ministre de l'Extérieur.
  2. Le Parlement peut néanmoins exprimer son désaccord par un vote à la majorité de ses membres.

Article 37.

  1. Les Ambassadeurs du Royaume sont logés aux frais du Royaume.
  2. Les autres représentants du Royaume reçoivent pour l'exercice de leurs fonctions un traitement fixé par la Cour Royale des Comptes.

Article 38. Le Ministre de l'Extérieur est le premier représentant du Royaume à l'étranger après le Roi.
Article 39.

  1. Le Royaume garantit aux pays avec lesquels il entretient des relations l'immunité de leurs Ambassadeurs et représentants, ainsi que des concessions diplomatiques. Ces dernières ne peuvent être situées qu'à Hrvazda.
  2. Le Royaume ne peut refuser l'établissement d'une ambassade étrangère sur son territoire, si une Ambassade du Royaume existe dans le pays en question.

Article 40.

  1. Le Royaume ne peut signer de traité ou convention sans le consentement du Parlement, à la majorité de ses membres, ou s'il n'est pas conforme aux principes de la Constitution. À partir du moment où il est signé par le Royaume, un traité a force de loi pour lui.
  2. Le Royaume ne peut établir d'ambassade à l'étranger sans le consentement du Sénat, à la majorité de ses membres.
  3. Aucune cession, aucun échange, aucune adjonction de territoire ne peut être considéré comme valable par le Royaume si le consentement des populations intéressés n'est pas donné de façon avérée et légale.

Article 41.

  1. La guerre ne peut être déclarée sans le consentement du Parlement, à la majorité de ses membres.
  2. L'état d'urgence et l'état de siège sont déclarés dans les conditions prévues par la loi.

Chapitre 3. De l'Administration et de la Justice

Titre 7. La Justice et les institutions judiciaires.

Article 42.

  1. Les fonctions judiciaires ne peuvent être exercées par le pouvoir exécutif ou le Parlement.
  2. Les juges ne peuvent s'immiscer dans l'exercice des pouvoirs législatif ou exécutif. Ils ne peuvent ni suspendre, ni différer, ni faire exception à l'exécution des lois.

Article 43.

  1. La justice ne peut être rendue que par des juges inscrits à l'Ordre National de la Justice.
  2. Les autres professions judiciaires ne peuvent être exercées que par des personnes inscrites aux Ordres de leur province.
  3. Les juges ne peuvent être démis que par l'Ordre National de la Justice pour une forfaiture légalement jugée, et ne peuvent être suspendus que par l'état d'accusation.

Article 44.

  1. La justice est rendue gratuitement en toutes circonstances.
  2. Toute personne y recourant a le droit d'obtenir des pouvoirs publics l'assistance d'un avocat.

Article 45.

  1. Les forces publiques sont seules habilitées à mener les enquêtes.
  2. Elles coopèrent en ce sens avec l'autorité judiciaire.

Article 46.

  1. Les parents et alliés définis à l'alinéa 2 de l'Article 30 ne peuvent être simultanément membres du même tribunal.
  2. Un magistrat ne peut avoir affaire à aucune procédure qui concerne l'un de ses parents ou alliés définis de la même façon.

Article 47.

  1. Les séances des tribunaux sont publiques, sauf dans les cours criminelles si le juge présidant le procès le décide. Une requête en ce sens peut être déposée par l'accusé, la partie civile, ou par le ministère public si celui-ci le juge nécessaire au bon déroulement des séances.
  2. Les délibérations des juges et jurés s'effectuent dans le secret.
  3. Les jugements sont prononcés à haute voix, sont motivés et comportent nécessairement les termes de la loi appliquée. Il en est fait une copie écrite, archivée, et accessible au public.
  4. Tout non-respect des termes ci-dessus entraîne automatiquement la nullité du procès.

Article 48. Tout accusé, toute victime peut faire appel d'une décision rendue.
Article 49. La loi règle la localisation des tribunaux, et la répartition des territoires qui sont de leur ressort.
Article 50. L'Ordre National de la Justice est seul maître de la nomination et des mutations des magistrats.
Article 51.

  1. La Justice s'appuie sur des codes écrits, publics, accessibles à tous et réédités chaque année par l'État.
  2. Le nombre et le champ d'action de ces codes sont réglés par une loi organique, ainsi que les définitions qui y sont utilisées.
  3. Les procédures utilisées par la Justice sont réglées par un Code de Procédure, révisé tous les deux ans par le Sénat.

Article 52. Les prisons et établissements de détention sont gérés par le Ministère de la Justice.
Article 53.

  1. Les membres des administrations, du gouvernement et du Parlement ne peuvent être jugés que par la Cour Générale d'État pour le délit de corruption, les fautes, imprévoyances et négligences avérées commises au détriment de l'État dans l'exercice de leur fonctions, ainsi que pour les charges de trahison, de mise en danger de la sûreté de l'État.
  2. Le statut et le fonctionnement de la Cour Générale d'État est réglé par une loi organique.
Titre 8. Administration.

Article 54.

  1. Seuls les citoyens izhvèstes peuvent appartenir aux administrations de l'État, des provinces et des municipalités.
  2. La loi règle le statut conféré aux membres des Administrations, ainsi que ses règlements. Ces statuts sont identiques pour toutes les Administrations.

Article 55. Il y a dans chaque province une administration régionale; dans chaque municipalité, une administration municipale.
Article 56.

  1. Chaque municipalité est administrée par un bourgmestre, citoyen izhvèste élu au suffrage universel direct par les habitants de la municipalité, lequel préside un Conseil Municipal élu à la proportionnelle. Tous sont élus pour un mandat de cinq ans renouvelable deux fois.
  2. Le nombre de membres de ce Conseil est fixé par la loi, et ce en fonction de la population des municipalités.
  3. Le bourgmestre comme les conseillers municipaux reçoivent un traitement fixé par la loi.
  4. Les municipalités ont la charge de la voirie et des infrastructures dans leur ressort.
  5. Elles reçoivent pour cela une réversion des taxes collectées par les provinces.

Article 57.

  1. Chaque province et chaque colonie est administrée par un Gouverneur nommé par le Roi.
  2. Le Sénat peut refuser cette nomination par un avis motivé et exposé publiquement.
  3. Les provinces collectent les taxes foncières ainsi que les droits de péage et de navigation.

Article 58.

  1. Les administrations municipales et provinciales sont subordonnées à l'administration d'État.
  2. En conséquence, celle-ci peut annuler les actes des autres administrations si ceux-ci contreviennent aux lois ou aux ordres émis par les administrations supérieures.
  3. Tout arrêté en ce sens se doit d'être motivé et exposé publiquement.
  4. Les administrations municipales, provinciales et d'État ne peuvent correspondre entre elles que sur les affaires qui leur sont attribuées par la loi et leurs règlements intérieurs.
  5. Les membres des administrations ne peuvent pas s'exprimer, dans l'exercice de leur fonctions, sur les affaires concernant les intérêts généraux de l'État.
Titre 9. Finances.

Article 59. Les comptes du Royaume sont réglés annuellement par le Tribunat, avec l'assistance de la Cour Royale des Comptes, qui rend à cet effet un rapport annuel. Une loi organique règle le mode de présentation du budget national.
Article 60.

  1. Le Tribunat délibère et fixe annuellement les contributions publiques.
  2. Il ne peut créer d'exemptions qu'en présentant un motif clair, exposé au public et recevable.
  3. Aucun impôt ne peut être créé pour pourvoir à une charge précise; les contributions n'alimentent que le budget de l'État et lui seul.

Article 61.

  1. Les contributions de toute nature sont réparties entre tous les contribuables, proportionnellement à leurs facultés.
  2. Hormis l'impôt foncier, il ne peut exister parmi les contributions directes que celles calculées sur la base du revenu.
  3. Au gouvernement incombe la tâche de diriger et de surveiller la perception des contributions.

Article 62.

  1. Toutes les administrations doivent rendre compte annuellement de leur gestion et de leurs finances auprès de la Cour Royale des Comptes. Les comptes-rendus doivent être imprimés et accessibles au public.
  2. La Cour Royale des Comptes vérifie annuellement les finances des administrations, et peut enquêter, si elle considère que l'intérêt de l'État a été bafoué, sur tout acte administratif. Au besoin, elle peut porter plainte au nom de l'État auprès de la Cour Générale des Comptes, laquelle décide alors de la poursuite des enquêtes.

Article 63.
Le statut et le fonctionnement de la Cour Royale des Comptes est réglé par une loi organique.
Article 64.

  1. La Banque Royale d'Izhvéstie seule émet la monnaie et les billets.
  2. Le gouvernement en règle, par décret, la fabrication et l'émission; à des effets de contrôle, il nomme trois Contrôleurs Généraux des Monnaies, avec l'accord du Parlement.
  3. Le Sénat détermine les contributions des colonies ainsi que les fonds qui leur sont alloués.

Article 65. Les autres règles de la comptabilité publique sont régies par la Loi Organique des Finances, texte révisé tous les cinq ans par le Sénat.

Titre 10. Instruction Publique — Académie, Institutions et Universités.

Article 66.

  1. L'instruction des enfants est obligatoire pour tous les enfants résidant en Izhvéstie, qu'ils soient citoyens mineurs ou non. La loi règle la durée de la scolarité obligatoire.
  2. L'instruction ne peut être prodiguée qu'en langue izhvèste, sauf pour l'apprentissage des langues étrangères.
  3. L'État pourvoit au salaire et aux frais des instituteurs et professeurs de l'Instruction Publique.
  4. Les contenus des enseignements prodigués par l'Instruction Publique sont réglés par le Ministère de l'Instruction Publique, avec l'approbation du Parlement.
  5. Tous les citoyens ont le droit de former des établissements d'instructions et d'éducation, pourvu que le contenu de leur instruction soit approuvé et inspecté régulièrement par le Ministère de l'Instruction Publique, ainsi que des sociétés libres pour contribuer à l'avancement des arts et des sciences.

Article 67.

  1. Le Ministère de l'Instruction Publique organise la totalité des concours d'État, tant bien ceux pour la poursuite d'études et l'admission dans les établissements que ceux pour l'admission dans les Administrations.
  2. Les résultats de ces concours sont proclamés publiquement.
  3. Il n'est pas obligatoire d'avoir suivi des cours pour passer un concours donné; tout citoyen ou résident izhvèste peut s'y présenter librement.

Article 68.

  1. Il y a sur le territoire du Royaume, y compris dans les colonies, des écoles primaires chargées de l'apprentissage de la lecture, de l'écriture, du calcul et d'éléments d'instruction civique.
  2. Leur fréquentation est obligatoire, et l'État est tenu d'y pourvoir pour tous.
  3. Elles délivrent, en fin de scolarité, un diplôme obligatoire pour la poursuite des études ainsi que pour l'acquisition de la citoyenneté.

Article 69.

  1. Il y a sur le territoire du Royaume, y compris dans les colonies, des écoles secondaires chargées de l'approfondissement des apprentissages de l'école primaire, et qui délivrent un diplôme obligatoire pour la poursuite des études au niveau supérieur.
  2. Le nombre de ces écoles devra être tel qu'il y en aura au moins une pour cent vingt-cinq municipalités.

Article 70.

  1. L'enseignement supérieur se subdivise en deux secteurs distincts mais néanmoins égaux en statuts et en niveaux de reconnaissance.
  2. Ces secteurs sont ceux des écoles supérieures et des Universités.

Article 71.

  1. Les écoles supérieures sont des établissements dont le statut et le fonctionnement sont réglés par le Ministère de l'Instruction Publique.
  2. Elles préparent notamment aux concours d'admission aux Administrations.
  3. Elles sont indépendantes les unes des autres.

Article 72.

  1. Les Universités sont des établissements libres, indépendants et reconnus par le Ministère de l'Instruction Publique.
  2. Elles peuvent être financées par des dons privés, des subventions publiques ou des droits d'inscriptions; mais, dans tous les cas, leur budget est contrôlé par un comité administratif dont les débats sont publics et libres. Toute irrégularité commise dans la gestion est assimilable à une irrégularité de gestion d'entreprise.
  3. Les Universités sont exemptées d'impôts et de contributions à l'État.
  4. Les Universités ont toute latitude pour le recrutement de leurs professeurs, de leurs employés ainsi que de leurs étudiants, qu'ils soient citoyens izhvèstes ou non, pourvu qu'elles pourvoient le cas échéant au logement et aux frais de ces personnes.
  5. Les Universités disposent toutes d'un campus délimité par arrêté du Ministère de l'Instruction Publique.
  6. Les campus des Universités sont libres et réservés aux personnes accueillies par elles. Les forces de l'ordre et l'armée ne peuvent y pénétrer que sur ordre du Ministère de l'Instruction Publique.
  7. Aucun professeur d'Université ne pourra être poursuivi pour des propos tenus dans l'exercice de ses fonctions sur son campus, à moins que ceux-ci n'enfreignent la loi.

Article 73.

  1. Il y a, pour tout le Royaume, une Académie Royale chargée de recueillir les découvertes et les avancées dans les arts, les lettres et les sciences, et d'encourager les sociétés libres fondées en ce sens ainsi que les personnes recherchant ce but. Son statut est réglé par la loi, mais son fonctionnement est libre et ne peut être visé que par la Cour Royale des Comptes.
  2. L'Académie Royale est subdivisée en cinq Académies: l'Académie d'Izhvéstie, chargée des questions portant sur la langue izhvèste, l'Académie des Beaux-Arts, l'Académie des Belles-Lettres, l'Académie des Sciences Politiques et Philosophiques et l'Académie des Sciences.
  3. Chaque Académie ne peut avoir que deux cents membres permanents, sauf l'Académie des Sciences qui peut en avoir deux cent cinquante; ces membres sont qualifiés d'Académiciens, reçoivent des honneurs immédiatement inférieurs à ceux réservés aux ministres, et reçoivent une pension de l'État. Toute nomination se fait à vie et ne peut être révoquée que par le Roi.
  4. L'Académie tient annuellement un congrès à son siège, à Hrvazda.

Chapitre 4. Dispositions Générales

+++++Titre 11. Révision de la Constitution.
Article 74. La Constitution ne peut être révisée que par le Parlement assemblé en Congrès, sur demande du Sénat et avec le consentement du Roi.
Article 75.

  1. La durée d'un Congrès ne peut excéder 2 mois.
  2. Durant cette période, toutes les activités parlementaires sont suspendues, sauf celles des commissions.
  3. Les parlementaires et leurs assistants perçoivent, lors d'un Congrès, les mêmes indemnités et remboursements qu'en période d'activité parlementaire normale.
  4. Les membres du Parlement ayant siégé en Congrès ne peuvent être poursuivis pour ce qu'ils ont dit dans l'exercice de leurs fonctions de membres du Congrès, ni être jugés lorsqu'ils siègent en Congrès.

Article 76.

  1. Tous les changements votés doivent l'être à la majorité des deux tiers des membres du Congrès, présents ou absents.
  2. Chaque changement apporté à un article doit faire l'objet d'un vote séparé.
  3. Une loi organique règle les modalités précises des votes.
  4. Les délibérations du Congrès doivent être publiques et retranscrites, comme celles du Parlement.
  5. Le Congrès ne peut siéger à une distance de plus de cent kilomètres de la capitale, ou si l'état d'urgence a été décrété sur l'une quelconque des parties du territoire national, le territoire des colonies n'entrant pas en compte dans cette dernière considération.

Article 77. Si le Roi le requiert, ou si plus de vingt changements sont apportés, la révision constitutionnelle doit être soumise au peuple par référendum, dans les six semaines qui suivent la clôture du Congrès ayant apporté ces changements.
Article 78. Les révisions de la Constitution entrent en vigueur le premier de janvier suivant la clôture du Congrès.
Article 79. Les lois organiques sont révisées par le Sénat en séance extraordinaire, avec les mêmes modalités que ci-dessus.

Titre 12. Dispositions et Principes Généraux.

Article 80.

  1. Tous les citoyens et résidents izhvèstes sont et demeurent libres et égaux en droits et en devoirs. Les seules préséances admissibles sont réservées aux serviteurs de l'État, aux militaires et aux membres de la Maison Royale, ceux-ci représentant la force publique et la collectivité.
  2. Les hommes et les femmes sont égaux en droits comme en devoirs.

Article 81.

  1. Aucune personne ne peut être empêchée de dire ou de publier sa pensée, ni en être tenue responsable, sauf dans les cas de trouble de l'ordre public ou d'infraction aux droits défendus par la présente Constitution, prévus et réprimés par la loi.
  2. Aucun écrit ne peut être soumis à la censure avant publication.
  3. Toute personne peut exercer son culte librement, pour peu qu'il se conforme aux lois en vigueur. L'État ne peut interdire une association à objet religieux que dans les cas prévus par la loi.

Article 82.

  1. L'État izhvèste est laïque: il ne finance aucune association dédiée au culte au titre de sa fonction religieuse, ni ne s'immisce dans les affaires des associations de culte, ni ne permet qu'on oblige au financement des cultes.
  2. Ses serviteurs sont tenus de n'exprimer aucune opinion relative au culte durant l'exercice de leurs fonctions.
  3. La loi ne reconnaît aucune sorte de voeu, serment ou jugement religieux, ni aucun engagement ou décision de cette sorte qui soit contraire aux droits et libertés de l'être humain.

Article . Aucune loi ou amnistie ne peut être appliquée sur les faits antérieurs à son entrée en vigueur.
Article 83.

  1. La propriété est un droit inaliénable et inviolable, qui ne peut être rompu que par l'État, dans l'intérêt collectif et moyennant une compensation juste et acceptable.
  2. Les domiciles privés sont inviolables, sauf par la force publique en cas de force majeure ou bien lors de l'application d'une loi ou d'une décision de justice. Dans ce dernier cas, un acte désignant expressément l'objet de la visite domiciliaire doit être fait.

Article 84.

  1. Tous les citoyens sont libres de s'associer et de se réunir pacifiquement, dans le respect de la loi. Il ne peut y avoir d'association contraire à l'ordre public, ni de réunion armée.
  2. L'État ne reconnaît et ne traite qu'avec les corporations et les confréries constituées en Ordres Nationaux. Celles-ci ne peuvent disposer de droits spéciaux qu'en vertu d'une loi, et en contrepartie de devoirs liés aux moeurs publiques, à la sûreté, à la santé et à la défense des droits des citoyens.
  3. Tous les citoyens et toutes les associations sont libres d'adresser aux autorités des pétitions.

Article 85. L'État peut accorder des distinctions aux citoyens ayant fait montre de leur valeur, ou rendu des services indéniables au Royaume. La loi règle l'attribution des distinctions, leurs préséances, ainsi que les droits qui y sont attachés.
Article 86. On ne peut contrevenir à la volonté d'une personne décédée, exprimée dans un testament en bonne et due forme, qu'en vertu d'une décision de justice.
Article 87. La loi pourvoit à la protection de la propriété exclusive des inventions et des oeuvres d'art.
Article 89.

  1. Il y a en Izhvéstie uniformité de poids et de mesures.
  2. Une autorité spécifique, dépendant de l'Académie des Sciences, délibère des normes à adopter.
  3. Le seul calendrier légalement reconnu est celui utilisé par les provinces izhvèstes de l'ancien Empire Occidental.

Article 90. Le peuple izhvèste proclame éternellement que le vote est le moyen suprême de déterminer, avec sagesse et attention, la conduite des affaires de la Nation, que chaque citoyen se doit de défendre et de respecter les libertés comme l'État, garant de l'intégrité de la Nation, et que sa Constitution est le bien suprême du Royaume, confié à la loyauté et à la conscience des serviteurs de l'État.

Annexe. Dispositions transitoires

  1. Le présent texte entrera en vigueur le 8 janvier 1921, à 8 heures du matin, heure de Hrvazda.
  2. Dès ce moment, toutes les institutions provisoires établies depuis le 3 février 1920 sont dissoutes.
  3. L'Assemblée Nationale Constituante est reconduite pour être la première législature du Tribunat; le Sénat devra être élu dans les six semaines suivant l'entrée en vigueur de ce texte.
  4. Il sera procédé, aussi rapidement que possible, à la nomination de tous les fonctionnaires, ainsi qu'à la rédaction de toutes les lois organiques, de tous les codes et de tous les textes administratifs nécessaires au fonctionnement de l'État.
  5. Le Royaume d'Izhvéstie ne renonce pas à son application du traité en date du 11 août 1920.
  6. Le Royaume établira aussi rapidement que possible des relations diplomatiques avec tous les États avec qui il a traité.
  7. Il met toute confiance en ses armées pour assurer la défense de la patrie.
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