Constitution

Préambule.

Les Diètes des huit anciennes provinces Impérial de Germinal réuni en Assemblée Constituante s'accorde sur cette Constitution et la déclare sienne, au nom des principes de Droit, de Justice et de Liberté, pour définir une forme de régime qui lui conviendra et lui permettra d'éluder les feux de la domination étrangère, et déclare en conséquence:
1- Que toutes les institutions mises en place par les lois et actes ou chartes précédentes, ainsi que toutes les structures ayant permis l'élection de l'Assemblée Constituante, sont dissoutes à partir du jour de la promulgation du présent texte;

2- Que ce texte aura pour but d'élaborer un régime démocratique et fondé sur des principes de droits et de devoirs liant chaque citoyen à l'Etat, et l'Etat à l'ensemble de la Nation rendue souveraine par le présent texte;

3- Que la République de Germinal sera le seul et unique Etat régissant la Nation de Germinal souveraine selon les principes édictés plus haut;

4- Que la République de Germinal ne saurait être constituée que des territoires de nationalité et de culture germinal ou assimilées;

5- Que les Lois de la République, regroupées en un Code Civile, sont les premières garantes de l'intégrité de la Nation et de sa souveraineté tant bien par rapport à son gouvernement que par rapport aux autres Nations du Monde ;

6- Que la propriété privée et les libertés individuelles en sont les principes fondamentaux.

Titre Premier: des Principes de la République.

Article Premier.
1-Le Freutsch est la seule et unique langue officielle de la République.
2- L'hymne national de la République sera le Freutschland Uber Alles.
3- La devise de la République est "Liberté, Devoir, Patrie".
4- La souveraineté nationale est la propriété exclusive du peuple, qui ne la concède qu'en échange de droits garantis par le présent texte.
5- Les droits des citoyens sont inaliénables, mais ne sauraient pas ne pas être accompagnés de devoirs envers l'Etat, premier représentant de la collectivité. Par conséquent:
1- Les citoyens sont strictement égaux en droits et devoirs.
2- Nul ne doit être lésé en raison de ses convictions, croyances, origines, sexe, pratiques privées, sauf en cas d'infraction à la Loi et dans le cadre d'une procédure judiciaire régulière.
3- Tous les citoyens sont égaux devant la Loi; la Justice se doit d'appliquer les mêmes sanctions ou faveurs à tous; il ne pourra y avoir d'amnistie pour aucun citoyen condamné dans le cadre d'une procédure judiciaire régulière,
4- La propriété privée de chacun est strictement inaliénable, sauf au profit de la collectivité et contre indemnité; la libre concurrence ne saurait être entravée par l'Etat.
5- Chacun, s'il y est apte, a le devoir de travailler et le droit d'avoir un emploi.
6- L'impôt et la défense de la Nation en cas de besoin sont des devoirs auquel nul ne peut se soustraire.
7- La République garantit, dans les limitations posées par la Loi, le droit de grève et la liberté des syndicats.
8- La République garantit à chacun une éducation à la mesure de ses talents et capacités.
9- La République garantit à chacun un revenu de subsistance digne, à la mesure de ses talents et capacités.
La liste de ces droits n'est ni exhaustive ni limitative; ces droits doivent être appliqués dans le cadre de la Loi.

Article Second.
1- Sont considérées comme majeures toutes les personnes de nationalité sthanore ayant passé les 20 ans révolus.
2- Sont considérés comme électeur tous ceux ayant passé les 25 ans révolus et étant inscrits sur les listes électorales de leur commune de résidence depuis au moins 3 mois; ils constituent le peuple votant, et peuvent également être élus à moins que la Justice n'ait statué autrement dans le cadre d'une procédure légale et régulière.

Titre Second: des Institutions de la République.

Article Troisième.
1-La République de Germinal est un Etat souverain, un et indivisible, constitué de tous les territoires qui avait été attribué sous l’Empire au huit province de Germinal. La capitale de la République est la ville de Bermen.
2- Le territoire de la République est subdivisé en Lander, tel que suit: Prusswen, Prusswen Oriental, Bayern, Wurtenbourg, Saschs, Saschs Analt, Bandbourg et Bermen
3- Les Lander de la République ont respectivement pour capitales: Posdem, Kongisbourg, Munchen, Stugard, Deresd, Honnovr, Leips et Bermen.
4- Les Lander de la République ont toute latitude pour déterminer le type de régime démocratique qui leur convient, pour régir les affaires locales pour lesquelles le Gouvernement de la République leur concède une autorité, notamment les décisions en matière d'infrastructures et de développement économique, les termes précis d'une telle concession devant être définis par une loi ultérieure; plusieurs provinces peuvent également se regrouper sous un même régime.
6- Les Lander de la République sont elles-mêmes subdivisées en Commune, ayant pour seule charge les missions de voirie, dirigées par un Président du conseil communal désigné par les habitant de la commune en question.
7- Les budgets des Lander de la République sont ceux reversés par le Gouvernement de la République proportionnellement à la population des Lander, et éventuellement selon des besoins spéciaux qui doivent alors être formulés explicitement par les gouvernements des Lander; aucun Lander ne peut lever l'impôt.

Article Quatrième.
1- Le Président de la République est élu pour sept ans, au suffrage universel direct par l'ensemble du peuple votant.
2- Le Président de la République en est le Chef Suprême: il commande les armées, nomme et révoque les Ministres, représente la République à l'étranger, et est le garant de l'intégrité de la Nation, de son territoire, de ses Institutions, de sa Constitution.
3- Le Président de la République dirige les Administrations de la République, en accord complet avec tous les termes du Code Civil.
4- Le Président de la République seul nomme et révoque les Ambassadeurs de la République à l'étranger.
5- Le Président de la République ne peut proposer de décrets ne nécessitant pas de vote que lorsque l'état d'urgence a dûment été décrété par le Parlement..
6- Le Président de la République dans le cas d'un décès ou d'une incapacitation, le Chancelier nommer par lui prend sa place jusqu'à de nouvelles élections. Pour le cas où le Chancelier se trouverait dans le même cas de figure, des éléction serais aussitôt déclanchée pour leur trouver un remplacent.
8- Le Président nomme seul et à sa discrétion son Gouvernement ainsi que les Gouverneurs de Lander, pour quatre ans, avec l'accord du Parlement.
9- Les Président de commune sont élu comme cité plus haut par les habitant de la commune.

Article Cinquième.
1- Le Parlement de la République est constitué de la Chambre des Représentants, composée de 250 parlementaires élus pour quatre ans au suffrage universel direct et selon une répartition proportionnelle des sièges.
2- Le Parlement vote les lois devant être intégrées au Code Civil ou retirées de celui-ci, sur proposition du Président ou de son Gouvernement, à la majorité relative des suffrages exprimés; il en est de même pour les signatures de traités, ratifications de conventions, etc, ainsi que pour les lois concernant le budget de la République.
3- Le Parlement ne peut être dissous par le Président de la République.
4- Le Parlement a un droit de regard sur les actes et décisions des représentants du Gouvernement de la République à l'étranger, pour les Ambassadeurs comme pour les représentants en tous genres.
5- Les parlementaire bénéficie de l’immunité judiciaire pendant la durée de leur Mandat.
6- En cas de faute grave commise par un Ministre, un Ambassadeur ou un haut membre de l'Administration de la République, le Parlement peut le révoquer/destituer par un vote à la majorité des deux tiers.
7- En cas de circonstances exceptionnellement graves, le Parlement peut décréter l'état d'urgence et/ou confier les pleins pouvoirs au Président de la République pour une durée de six mois renouvelables indéfiniment tant que les dites circonstances ont encore cours; passé ce délai, le Président doit restituer ses pouvoirs.

Article Sixième.
1- La Cour Constitutionnelle est une entité judiciaire, strictement indépendante du pouvoir politique; ses douze juges sont désignés pour cinq ans par l'ensemble du corps des magistrats de la République, avec l'approbation du Parlement.
2- La Cour a le devoir de vérifier la constitutionnalité de toutes les lois et décrets; lorsqu'une personne morale ou physique dépose un recours en ce sens, elle doit également le faire pour toute mesure administrative, toute décision de justice si elle juge cet ultime recours nécessaire.
3- La Cour assure l'investiture des parlementaires, Ministres et Ambassadeurs, ainsi que du Président.
4- La Cour a le pouvoir de modifier la présente Constitution si un vote du Parlement statue en ce sens.

Titre Troisième: des Forces Armées et de l'Ordre de la République, & des Administrations de la République.

Article Septième.
1-Les Forces Armées de la République sont celles de la ReichsWer(RW) et uniquement celles-ci; il n'existera aucune organisation paramilitaire
2- La RW ne pourra agir à l'étranger qu'au nom de la République, et seulement dans une intervention autorisée par celle-ci.
3- Sur le territoire national, la RW ne pourra intervenir que lorsque l'état de siège aura été décrété par le Parlement et le Président de la République en fonction.
4- Le financement de la RW est réglé par une loi budgétaire spéciale au Parlement.

Article Huitième.
1- La Garde National est la garante de la Loi, menant les enquêtes sur ordre de la Justice, et maintenant l'ordre public.
2- La Garde National est sous le commandement du Maréchal de la Garde, désigné par le Président de la République, et des officiers qu'il nomme.

Article Neuvième.
1- L'allocation des crédits aux autres fonctions de l'Etat est votée par le Parlement dans une loi budgétaire qui sert uniquement à cet effet.
2- Le fonctionnement des administrations de l'Etat est du ressort du Gouvernement de la République.

Article Dixième.
1- La Justice nationale est une institution totalement indépendante.
2- Son Premier Administrateur est désigné par le Parlement et ne gère que les affaires relatives à son bon fonctionnement.
3- Les autres affaires, comme les éventuelles mesures à prendre contre des magistrats, ne relèvent que du Conseil National de la Justice présidé par le Ier Procureur de la République.
4- Pour les affaires autres que les litiges, les Procureurs de la République affectés par le Conseil National de la Justice représentent le ministère public et la collectivité.

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